Conclusions et bordereau prêts. Les 6 pièces seront numérotées et tamponnées à l'export.
Exporter avec tamponLes faits. Le 27 octobre 2023, Mme Martin a subi une ligamentoplastie du genou droit à la clinique Pièce I-2. Une arthrite septique à staphylocoque a été diagnostiquée six jours plus tard Pièce I-1 · p. 12.
Sur la responsabilité. Survenue au décours de l'intervention, l'infection est nosocomiale : la clinique en répond de plein droit CSP, art. L. 1142-1, I et l'aléa thérapeutique invoqué ne constitue pas une cause étrangère Cass. 1re civ., 5 juill. 2023.
Sur les préjudices. Mme Martin sollicite 304 480 € en réparation de ses préjudices (nomenclature Dintilhac), dont la perte de chance liée à sa promesse d'embauche Pièce III-1 et un préjudice d'agrément, la seule limitation de sa pratique sportive suffisant à le caractériser Cass. 1re civ., 26 juin 2024.
Sur la responsabilité. L'expert qualifie l'infection d'aléa thérapeutique Pièce I-1 · p. 31, qualification que la concluante entend discuter.