↓  Déposez vos fichiers ici
Demander à Plato de calculer, rechercher des JP, rédiger des actes…
DOC
PDF
JPG
300 DOCS
Analyse le dossier et le dernier rapport d’expertise pour faire un chiffrage des préjudices, suit la nomenclature Dintilhac
Lecture du rapport d’expertise
Analyse des éléments de revenus
Analyse des factures, relevés CPAM
SUGGESTION 15 postes identifiés
VICTIME DIRECTE
Annabelle-Sophie Martin
CHIFFRAGE
TOTAL0 €
PGPA Perte de Gains Professionnels Actuels 12 480 €
Revenu de référence Sync. PGPA 3 200€/ mois
Revenus perçus 8 400 €
→
→
→
Perte de chance 1 600 €▾
1
Nouvel emploi perdu en juin 24 3 200 €
Demander à Plato de calculer, rechercher des JP, rédiger des actes…
Cherche de la JP pour les justifier des montants d’indemnisation élevés sur les postes extra-patrimoniaux
4 recherches JP lancées en parallèle...
J’ai ajouté les 4 décisions au dossier et revalorisé le chiffrage des postes extra-patrimoniaux.
SECass. 2e civ., 14 mars 2024 N° 22-15.487↗23K €
DFPCA Paris, 12 sept. 2023 N° 21/08934↗1 850€/PT
PETCA Lyon, 5 juin 2023 N° 22/03156↗4 500 €
ATPTCass. crim., 9 nov. 2023 N° 22-84.117↗24€/H
ACTE
BORDEREAU
CA
CABINET D’AVOCATS
C&A FRANCE
47 avenue Foch, 75116 Paris  ·  Toque C0847
Conclusions
devant le Tribunal judiciaire de Paris
Suite à une analyse minutieuse des faits et des preuves, il est clairement établi que la partie requérante a su démontrer de manière convaincante la légitimité de ses revendications. Les éléments fournis, comprenant des témoignages détaillés et des documents pertinents,  PIÈCE 1 - NOM    renforcent la position selon laquelle les droits de la partie requérante ont été gravement violés. En conséquence, il est impératif que le Tribunal rende une décision favorable en faveur de la partie requérante, en ordonnant non seulement la réparation des…
CA
CABINET D’AVOCATS
C&A FRANCE
47 avenue Foch, 75116 Paris  ·  Toque C0847
Bordereau des pièces communiquées
N°NOM DE LA PIÈCE
I - MÉDICAL
I-1Rapport d’expertise — Dr Vasseur14/03/2025
I-2Compte rendu opératoire02/11/2023
I-3Certificat de consolidation28/01/2025
II - FRAIS MÉDICAUX
II-1Factures médicales — CHU de Lyon17/09/2024
Réfléchis à nos options pour contester la qualification d’aléa thérapeutique et demander à titre principal une qualification en infection nosocomiale. Regarde ce qu’il y a dans la JP.
Demander une modification…
Acte mis à jour
EXPORTER AVEC TAMPON
TÉLÉCHARGEMENTS
Conclusions.docx
W