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Calcule plusieurs scénarios de rupture pour ce salarié. Nous ne sommes pas certains de pouvoir qualifier la faute professionnelle.
Lecture du contrat de travail
Salarié cadre — CCN Journalisme
Salaire de référence : 3 100 €
Calcul des scénarios de rupture
PARAMÈTRES
Ancienneté7 ans
Préavis3 mois
Indemnité CCN8 060 €
SCÉNARIOS DE RUPTURE — JULIEN MERCIERBRUTPATRONALESSALARIALESIR
SCÉNARIO 1 — LICENCIEMENT POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE
ILIndemnité de licenciement 8 060 €———
PRVPréavis (3 mois) 9 300 €3 906 €2 046 €795 €
COÛT EMPLOYEUR — S121 266 €
SCÉNARIO 2 — RUPTURE CONVENTIONNELLE
IRCIndemnité de rupture conventionnelle 12 400 €3 720 €——
PRVPréavis (3 mois) 9 300 €3 906 €2 046 €795 €
COÛT EMPLOYEUR — S229 326 €
SCÉNARIO 3 — LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE
FGSans indemnité ni préavis 0 €———
COÛT EMPLOYEUR — S30 €
SIMULATION TRANSACTIONBRUTPATRONALESSALARIALESIR
SCÉNARIO A — IFC + DOMMAGES ET INTÉRÊTS
IFCIndemnité forfaitaire de conciliation 96 120 €———
DIDommages et intérêts 21 500 €—2 085 €535 €
COÛT TOTAL ENTREPRISE — A117 620 €
SCÉNARIO B — IFC + RAPPEL DE PRIME EXCEPTIONNELLE
IFCIndemnité forfaitaire de conciliation 96 120 €———
PRIMERappel de prime exceptionnelle 27 000 €11 340 €5 940 €2 180 €
COÛT TOTAL ENTREPRISE — B134 460 €
ÉCART : 16 840 € EN FAVEUR DU SCÉNARIO A · 115 K€ NET SALARIÉ DANS LES DEUX CAS
Le salarié a envoyé un message sexiste à sa manager. Est-ce que cela justifie un licenciement ? Quelle procédure suivre ?
3 recherches JP lancées en parallèle...
3 décisions de cours d’appel admettent la qualification de faute grave pour l’envoi de messages sexistes, même isolés :
CACA Douai, 9 nov. 2023 N° 22/01784↗FAUTE GRAVE
CACA Versailles, 14 mars 2024 N° 23/00912↗FAUTE GRAVE
CACA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023 N° 22/06331↗FAUTE GRAVE
RÉPONSE — LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE : QUALIFICATION & PROCÉDURE

L’envoi d’un message sexiste à sa manager constitue un agissement sexiste prohibé  L. 1142-2-1 C. trav.  et un manquement à l’obligation de respect. Les cours d’appel admettent la faute grave pour des faits comparables, même isolés    .

Procédure : mise à pied conservatoire  L. 1332-3 C. trav., convocation à un entretien préalable  L. 1232-2 C. trav., entretien, puis notification motivée au plus tôt 2 jours ouvrables après l’entretien  L. 1232-6 C. trav.. La procédure doit être engagée dans un délai restreint après la connaissance des faits  .

Poser une question…
Si les faits ne sont pas matériellement établis, quel est notre risque de requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
En cas de requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse, voici votre exposition financière :
RISQUE — REQUALIFICATION LSCRS
LSCRSIndemnité — barème Macron (7 ans d’ancienneté, 8 mois)24 800 €
PRVPréavis (3 mois) + charges patronales13 206 €
RISQUE TOTAL0 €